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Procédure foncière

ACD, vérification, mutation, bornage : nous sécurisons vos terrains et vos transactions foncières, étape par étape.

Ce que nous prenons en charge

Un accompagnement sur mesure, de l'étude à la livraison.

Vérification foncière

Contrôle de la situation du terrain auprès des services compétents, avant tout achat.

Obtention de l'ACD

Constitution et suivi du dossier d'Arrêté de Concession Définitive.

Bornage

Délimitation du terrain par un géomètre expert agréé.

Mutation

Transfert de propriété au nom de l'acquéreur.

Accompagnement notarié

Préparation des pièces et suivi jusqu'à la signature chez le notaire.

Litiges fonciers

Accompagnement dans les conflits de limites ou de propriété.

Une question foncière ? Parlons-en.

Devis gratuit et sans engagement.

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